Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

J.O. 32 du 7 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02631
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Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

NOR : DEVN0430031A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, R. 221-52 et R. 224-6 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 ;

Vu l'ordonnance du juge des référés en date du 5 février 2004,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2004 page 2631 à 2631

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2004.

Roselyne Bachelot-Narquin